Amendement n° AC21 de M. Joël Bruneau à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 340-4. - Le « Pass’Sport », mentionné à l’article L. 340-1, est conditionné à une augmentation du nombre de pratiquants par les structures mentionnées à l’article L. 340-3. »

L'exposé des motifs

Cet amendement à pour but de conditionner le bénéfice des structures à une augmentation de la pratique sportive et non à un basculement de licenciés déjà pratiquants dans un dispositif qui aurait tout l’aspect d’un effet d’aubaine. Il incite les structures concernées à instaurer des projets de médiations. Les conditions seront à définir dans le décret d’application.