Amendement n° AC28 de M. Thierry Sother à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « pratiquée par les structures et associations sportives » les mots : « qu’elles pratiquent ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel qui complète l’amendement AC15