Rejeté.
Compléter le deuxième alinéa par les mots : « à partir de la saison 2026-2027 ».
La sécabilité de l’aide financière attribuée dans le cadre du pass’sport exige une adaptation de l’organisation du dispositif, notamment pour s’assurer de la traçabilité des aides. Le système actuel n’est pas assez robuste pour gérer une complexité supplémentaire, et risquerait de fragiliser l’ensemble du dispositif s’il devait être mis en oeuvre trop rapidement. Le sous-amendement propose par con… (extrait)