Amendement n° AC1 de M. Salvatore Castiglione à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 9, insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’aide mentionnée au I et II du présent article peut être utilisée auprès de deux structures ou associations sportives, dans la limite du montant prévu. »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de rendre le Pass’Sport sécable entre deux clubs ou structures sportives. En effet, actuellement, le Pass’Sport ne peut être utilisé qu’auprès d’une structure. Cette disposition se justifie aisément compte tenu du montant actuel de l’aide fixé à 50 €. Toutefois, dans le cas où le présent article serait adopté, plusieurs évolutions du Pass’Sport plaident pour sa sécabilité. D… (extrait)