Amendement n° AC15 de M. Joël Bruneau à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 6 , après le mot : « État , insérer les mots : « aux structures et aux associations sportives ». II. - En conséquence, à l’alinéa 8, procéder à la même insertion.

L'exposé des motifs

Amendement destiné à préciser autant que possible le destinataire du remboursement.