Amendement n° AC81 de M. Jean-François Coulomme à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au début de la première phrase de l’alinéa 1, insérer les mots : « Entre le quinzième jour précédant la date de cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques de 2030 et »

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, le groupe de la France insoumise appelle à mieux délimiter dans le temps cet article qui permet de déroger aux normes relatives à la publicité. Notre groupe s’oppose à l’ensemble de cet article. Nous considérons qu’il faut a minima circonscrire ces dérogations dans le temps et dans l’espace. En l’occurrence, nous contestons que les dispositifs et matériels publicitaire… (extrait)