Amendement n° AC19 de M. Christophe Proença à l'article 3
Adopté.
Ce que l'amendement propose
À l’alinéa 5, supprimer les mots : « qui supportent l’affichage des éléments protégés par les 1° et 3° à 6° du I des articles L. 141-5 et L. 141-7 du code du sport, ».