Amendement n° AC132 de Mme Élisa Martin à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 18, substituer aux mots : « à compter du 1er janvier 2029 et jusqu’au quinzième jour suivant la date de clôture des jeux Paralympiques, » les mots : « à compter du 1er septembre 2029 et jusqu’à la date de clôture des jeux Paralympiques »

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, les député.es du groupe La France insoumise proposent que les dispositions relatives aux publicités des marques partenaires de Jeux soient encadrées plus précisément et notamment dans le temps. En effet, cet article prévoit des dérogations aux réglementations sur la publicité en faveur de l’affichage pour les JOP 2030 ainsi que pour les partenaires marketing dans le pé… (extrait)