Amendement n° AC129 de Mme Élisa Martin à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « entre le quinzième jour précédant le passage de la flamme et le septième jour suivant celui-ci » les mots : « uniquement le jour précédant le passage de la flamme et le jour-même de son passage. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, les député.es du groupe La France insoumise proposent que les dispositions relatives aux publicités des marques partenaires de Jeux soient encadrées plus précisément et notamment dans le temps. En effet, cet article prévoit des dérogations aux réglementations sur la publicité en faveur de l’affichage pour les JOP 2030 ainsi que pour les partenaires marketing dans le pé… (extrait)