Amendement n° 86 de M. Jean-Claude Raux à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Au début de l’alinéa 8, substituer aux mots : « Du trentième jour précédant », les mots : « Entre la date de ». II. - En conséquence, au même alinéa 8, substituer aux mots : « au quinzième jour suivant », les mots : « et la date de ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à restreindre la durée des dérogations aux règlements sur la publicité en faveur de l'affichage des partenaires marketing des JOP2030. Le groupe Ecologiste et Social s'oppose à la vision mercantiliste des JOP 2030 et à la marchandisation de l’espace public.