Amendement n° 278 de Mme Valérie Rossi à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivants : « V bis. - La publicité mentionnée aux I à V du présent article ne peut être réalisée au moyen d’aéronefs, y compris des aéronefs sans équipage à bord. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par l’ANEM vise à interdire la publicité réalisée par avion et drone, à la fois dans un souci de confort pour les riverains mais aussi pour ne pas perturber la faune aviaire alpine, dans le cadre des dérogations à la législation française encadrant l’affichage publicitaire, pour les partenaires commerciaux des jeux olympiques e… (extrait)