Amendement n° AC18 de M. Christophe Proença à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , notamment en matière de densité, de surface et de hauteur, ».

L'exposé des motifs

Rédactionnel Redondant avec le renvoi à l’article L. 581-9 du code de l'environnement.