Amendement n° AC86 de Mme Élisa Martin à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le mot : « sports, » supprimer la fin de l’alinéa 8. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 9 à 13.

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, les député.es de la France insoumise rappellent leur opposition par principe aux dérogations publicitaires aux dispositions du code de l’environnement qui privatisent l’espace public et incitent à la consommation débridée à l’heure d’une indispensable sobriété. Ces dérogations, extrêmement larges, permettent aux entreprises érigées en partenaires du Cojop ou du CIO de … (extrait)