Amendement n° AC50 de Mme Olivia Grégoire à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « alimentation, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « dans le respect des objectifs et dans les conditions prévus aux articles L. 121-6-1 et L. 312-17-3 du code de l’éducation. »

L'exposé des motifs

Cet amendement substitue à la liste des initiatives possibles un renvoi aux objectifs et aux conditions posés par les articles L. 121-6-1 et L. 312-17-3 du code de l’éducation, relatifs à l’éducation à l’alimentation (et que l’article 3 modifie).