Amendement n° 24 de Mme Olivia Grégoire à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Il est institué un fonds national dénommé « fonds d’action pour l’éducation à l’alimentation » dont la gestion est publique. Les recettes de ce fonds sont constituées : « 1° De la contribution de l’État ; « 2° Des dons de personnes physiques ou morales. « III. - Les crédits de ce fonds sont répartis au profit des établissements scolaires menant des actions d’éducation à l’alimentation, dans les objectifs mentionnés à l’article L. 121-6-1 d… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir l’article 2, supprimé en commission, en en clarifiant explicitement l’intention et le fonctionnement, afin de répondre aux préoccupations exprimées lors des débats, notamment en matière de neutralité commerciale, de gouvernance et d’équité territoriale. Il précise que le fonds d’action pour l’éducation à l’alimentation repose sur une architecture publique, centralisé… (extrait)