Amendement n° AC54 de Mme Olivia Grégoire à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « comité » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « incluant des représentants des ministères compétents et des collectivités territoriales ».

L'exposé des motifs

Amendement visant à préciser que le comité de sélection des projets, qui n’est pas nécessairement interne au ministère de l’éducation nationale, comprend des représentants des ministère concernés (éducation nationale, mais également, le cas échéant, agriculture par exemple) et des collectivités territoriales.