Amendement n° 38 de M. Boris Tavernier à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 4. II. - En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 7. III. - En conséquence, supprimer l’alinéa 8.

L'exposé des motifs

Ce sous amendement vise à s'assurer que le fonds d'action pour l'éducation à l'alimentation soit destiné à recevoir exclusivement des fonds publics afin d'éviter qu'il ne serve d'outil d'influence des acteurs de l'agro-industrie.