Rejeté.
À l’alinéa 9, après le mot : « violence » insérer les mots : « , y compris dans un contexte de domination coloniale caractérisé par un déséquilibre manifeste des rapports de pouvoir, »
Cet amendement vise à préciser la notion de contrainte mentionnée dans le projet de loi, afin de mieux prendre en compte les réalités historiques des appropriations illicites de biens culturels durant la période coloniale. En effet, la distinction entre les différentes modalités d’appropriation - vol, pillage, cession ou libéralité obtenues par la contrainte ou violence - apparaît souvent difficil… (extrait)