Amendement n° CE278 de M. Maxime Laisney à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 11, supprimer les mots : « ou dans des situations transitoires »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent limiter le recours aux technologies de captage et de stockage du dioxyde de carbone aux situations dans lesquelles il n’existe pas de technologie ou alternative permettant de réduire ces émissions. En effet, cet article souhaite étendre la possibilité d'y recourir "dans des situations transitoires". Les technologies de capture et de st… (extrait)