Amendement n° CE333 de M. Vincent Rolland à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Au début de l’alinéa 5 substituer au mot : « Encourager », le mot : « Accompagner ». II. - Compléter le même alinéa par les mots : « , dans le respect du bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz, et en évitant les reports de coûts sur les autres consommateurs ».

L'exposé des motifs

L’autoconsommation contribue à l’atteinte des objectifs de développement des énergies renouvelables, en impliquant les consommateurs dans l’investissement dans les actifs de production. Ce mode de production participe à l’acceptation de ces énergies et à la sensibilisation des consommateurs au caractère précieux de l’énergie, puisque le sentiment de consommer sa propre production peut conduire à p… (extrait)