Rejeté.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « d) Il est ajouté un 12° ainsi rédigé : « 12° De favoriser le développement de projets d’énergies renouvelables à gouvernance locale dont les droits de vote, fonds propres et quasi fonds propres sont détenus à au moins 40 %, directement ou indirectement par des citoyens, des collectivités, groupements de collectivités ou des communautés énergétiques, pour atteindre 1000 projets supplémentaires en 2030 par rapport à 2025. »
Dans un contexte d’urgence climatique et de retard pris par la France dans l’atteinte de ses objectifs européens en matière d’énergies renouvelables, cet amendement vise à inscrire explicitement le développement de l’énergie citoyenne et des communautés énergétiques comme un axe structurant de la politique climat-énergie, notamment dans la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Les projet… (extrait)