Amendement n° CE105 de M. Jean-Luc Fugit à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 11, après le mot : « captage », insérer les mots : « , d’utilisation »

L'exposé des motifs

L’article 4 porte un objectif ambitieux de développement des technologies de captage et de stockage de CO2, qui permettront de décarboner des installations industrielles. Une fois capté, le CO2 peut être stocké ou utilisé sous différentes formes, qu’il s’agisse de carburants ou de matières recyclées. L’utilisation et le stockage sont ainsi deux alternatives possibles qu’il s’agit de développer, sa… (extrait)