Amendement n° 170 de M. Armand à l'art. 4

Adopté par scrutin public.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « les émissions de dioxyde de carbone des », les mots : « le dioxyde de carbone émis par les ».

L'exposé des motifs

Rédactionnel.