Amendement n° CE120 de M. Jean-Luc Fugit à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3 substituer au mot : « accompagner », le mot : « encourager »

L'exposé des motifs

Le développement des réseaux électrique doit faire plus qu'accompagner l'électrification des usages. Il doit l'anticiper et donc l'encourager.