Amendement n° CE10 de Mme Olga Givernet à l'article 4
Adopté.
Ce que l'amendement propose
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « d’accompagner » les mots : « de favoriser ».
L'exposé des motifs
Le développement des réseaux électrique doit faire plus qu’accompagner l’électrification des usages. Il doit l’anticiper, la permettre et la favoriser.