Amendement n° CE15 de M. Joseph Rivière à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « résultent », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « des usages locaux ».

L'exposé des motifs

Chaque région française a des traditions qui lui sont propres. Celles-ci sont malmenées par la globalisation ou les normes administratives d’origine européenne. L’agriculture est l’un des derniers secteurs à préserver ces traditions ancestrales qui font notre identité. L’objet du présent amendement est de rappeler l’importance des usages locaux en matière agricoles et préserver les agriculteurs de… (extrait)