Non défendu : personne ne l'a présenté au moment de son examen. Il n'a pas été mis aux voix.
Cet amendement n'a pas été mis aux voix : il n'y a donc ni scrutin public, ni vote
à main levée à rapporter.
Ce qu'il proposait
ARTICLE 2
Compléter par les mots :
« ou des contraintes inhérentes aux cycles biologiques des animaux et des végétaux, des impératifs sanitaires, agro-écologiques ou environnementaux. »
Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.
Cet amendement vise à élargir les possibilités d’adaptation des horaires d’exercice au-delà de la seule prise en compte du changement climatique, afin d’intégrer des objectifs agronomiques et environnementaux.
Cet élargissement permet de mieux concilier les exigences de production avec la préservation des écosystèmes, en autorisant des ajustements d’horaires pour faciliter des pratiques culturales respectant les équilibres naturels. Ainsi, il sera possible de décaler certaines interventions pour éviter par exemple le fauchage en journée lors des périodes d’activité des pollinisateurs, ou encore réaliser l’irrigation en tout début de matinée qui est un moment plus opportun afin d'accroître…
Le texte modifie le code de l’urbanisme pour inclure les organismes de défense et de gestion des aires d’appellation dans les consultations sur l’aménagement du territoire. Il ajoute également, dans le code rural, une disposition permettant d’adapter les horaires de travail des agriculteurs en fonction des impacts du changement climatique. Ces mesures visent à intégrer davantage les acteurs agricoles dans les décisions territoriales et à faciliter l’adaptation de leurs pratiques face aux contraintes climatiques.
n° 1M. Hervé de Lépinau RNRejetéRédiger ainsi cet article :
« L’article L. 311-1-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé :
« Art L. 311-1-1. -…
n° 2M. Hervé de Lépinau RNRejetéRédiger ainsi cet article :
« L’article L. 311-1-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
« 1° La première…
n° 5Mme Mathilde Feld LFIRejetéCompléter par les mots :
« , sous réserve du respect des dispositions relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs…
n° CE6M. Hervé de Lépinau RNDevenu sans objetCompléter l’alinéa 1 par les mots : « ainsi qu’aux aléas et épisodes climatiques ».
n° 6M. Hervé de Lépinau RNRejetéAu début, ajouter les trois alinéas suivants :
« I. - L’article L. 311-1-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi…
n° CE7M. Hervé de Lépinau RNRetiréRédiger ainsi cet article :
« L’article 311-1-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé :
« Art 311-1-1. - La…
n° 10M. Max Mathiasin LIOTRejetéCompléter cet article par l’alinéa suivant :
« Un décret précise les conditions de mise en œuvre de ces adaptations d’horaires…
n° 13M. David Magnier RNRejetéAprès le mot :
« saisonnière, »,
insérer les mots :
« , ainsi que l’utilisation de dispositifs techniques de protection et de…
n° CE15M. Joseph Rivière RNDevenu sans objetAprès le mot : « résultent », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« des usages locaux ».
n° CE21M. Guillaume Lepers DRDevenu sans objetÀ l’alinéa 1, substituer aux mots :
« au changement climatique »
les mots :
« à la situation météorologique ».
n° CE24M. Benoît Biteau EcoSDevenu sans objetAprès le mot : « travail », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« autorisée par arrêté préfectoral ou par arrêté des ministres…
n° CE29M. Max Mathiasin LIOTDevenu sans objetAprès le mot :« travail », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« rendue nécessaire par des conditions climatiques…
n° CE30M. Max Mathiasin LIOTDevenu sans objetCompléter l’alinéa 1 par les mots suivants :
« , sous réserve du respect des dispositions relatives à la santé et à la sécurité…
n° CE33M. Hubert Ott DEMAdoptéRédiger ainsi cet article :
« L’article L. 311-1-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par la phrase suivante :
«…