Amendement n° 12 de M. Nicolas Ray à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter par les mots : « ou des contraintes inhérentes aux cycles biologiques des animaux et des végétaux, des impératifs sanitaires, agro-écologiques ou environnementaux. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à élargir les possibilités d’adaptation des horaires d’exercice au-delà de la seule prise en compte du changement climatique, afin d’intégrer des objectifs agronomiques et environnementaux. Cet élargissement permet de mieux concilier les exigences de production avec la préservation des écosystèmes, en autorisant des ajustements d’horaires pour faciliter des pratiques culturales… (extrait)