Amendement n° CE29 de M. Max Mathiasin à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après le mot :« travail », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « rendue nécessaire par des conditions climatiques exceptionnelles ».

L'exposé des motifs

L’article 2 sécurise les exploitants agricoles contraints d’adapter leurs horaires de travail en raison des effets du changement climatique. Cette faculté répond à la nécessité d’adapter notre économie aux dérèglements climatiques, mais la référence générale au « changement climatique », insuffisamment circonscrite, fait peser un risque d’extension durable du régime d’exonération. Dans un contexte… (extrait)