Amendement n° 2

ARTICLE 2

Amendement soumis à l'article 40 de la Constitution : il a été examiné au regard de l'interdiction faite aux parlementaires d'aggraver une charge publique.

• M. Hervé de Lépinau RN

Premier·es cosignataires (12 sur 121) :

• Maxime Amblard
• Christophe Barthès
• Frédéric Falcon
• Julien Gabarron
• Géraldine Grangier
• Hélène Laporte
• Robert Le Bourgeois
• Aurélien Lopez-Liguori
• Alexandre Loubet
• Patrice Martin
• Nicolas Meizonnet
• Joseph Rivière

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

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Le texte modifie le code de l’urbanisme pour inclure les organismes de défense et de gestion des aires d’appellation dans les consultations sur l’aménagement du territoire. Il ajoute également, dans le code rural, une disposition permettant d’adapter les horaires de travail des agriculteurs en fonction des impacts du changement climatique. Ces mesures visent à intégrer davantage les acteurs agricoles dans les décisions territoriales et à faciliter l’adaptation de leurs pratiques face aux contraintes climatiques.

Parcourir les amendements article par article.

• n° 1 M. Hervé de Lépinau RN Rejeté Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 311-1-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « Art L. 311-1-1. -…
• n° 5 Mme Mathilde Feld LFI Rejeté Compléter par les mots : « , sous réserve du respect des dispositions relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs…
• n° CE6 M. Hervé de Lépinau RN Devenu sans objet Compléter l’alinéa 1 par les mots : « ainsi qu’aux aléas et épisodes climatiques ».
• n° 6 M. Hervé de Lépinau RN Rejeté Au début, ajouter les trois alinéas suivants : « I. - L’article L. 311-1-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi…
• n° CE7 M. Hervé de Lépinau RN Retiré Rédiger ainsi cet article : « L’article 311-1-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « Art 311-1-1. - La…
• n° 10 M. Max Mathiasin LIOT Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Un décret précise les conditions de mise en œuvre de ces adaptations d’horaires…
• n° 12 M. Nicolas Ray DR Non défendu Compléter par les mots : « ou des contraintes inhérentes aux cycles biologiques des animaux et des végétaux, des impératifs…
• n° 13 M. David Magnier RN Rejeté Après le mot : « saisonnière, », insérer les mots : « , ainsi que l’utilisation de dispositifs techniques de protection et de…
• n° CE15 M. Joseph Rivière RN Devenu sans objet Après le mot : « résultent », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « des usages locaux ».
• n° CE21 M. Guillaume Lepers DR Devenu sans objet À l’alinéa 1, substituer aux mots : « au changement climatique » les mots : « à la situation météorologique ».
• n° CE24 M. Benoît Biteau EcoS Devenu sans objet Après le mot : « travail », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « autorisée par arrêté préfectoral ou par arrêté des ministres…
• n° CE29 M. Max Mathiasin LIOT Devenu sans objet Après le mot :« travail », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « rendue nécessaire par des conditions climatiques…
• n° CE30 M. Max Mathiasin LIOT Devenu sans objet Compléter l’alinéa 1 par les mots suivants : « , sous réserve du respect des dispositions relatives à la santé et à la sécurité…
• n° CE31 M. Max Mathiasin LIOT Déclaré irrecevable
• n° CE33 M. Hubert Ott DEM Adopté Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 311-1-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par la phrase suivante : «…