Amendement n° CD12 de M. Timothée Houssin à l'article 22 ter

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer l’article 22 ter, qui entend élargir l’exemption en matière d’artificialisation des sols aux installations de stockage d’énergie couplées au photovoltaïque et à l’énergie solaire thermique. Si les besoins de stockage sont réels pour accompagner la montée en puissance des énergies intermittentes, il convient de privilégier des solutions centralisées, efficaces… (extrait)