Amendement n° CD39 de M. Maxime Laisney à l'article 22 ter

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NPF souhaitent supprimer cet article consacrant une énième dérogation à l’objectif “Zéro artificialisation nette” (ZAN). Malgré les rapports du GIEC qui ne cesse de multiplier les alertes quant aux effets dramatiques de l'urbanisation croissante et de la bétonisation qu’elle implique sur le changement climatique et le déclin de la biodiversité, le Sé… (extrait)