Amendement n° CD5 de M. Timothée Houssin à l'article 25

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après la référence : « L. 211-2 du code de l’énergie, » insérer les mots : « à l’exclusion des installations de production d’énergie utilisant l’énergie éolienne ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à exclure les installations éoliennes du champ d’application de l’article 25, qui prévoit des dérogations aux obligations de protection des espèces protégées pour les projets d’énergies renouvelables. Les projets éoliens, terrestres et marins, sont particulièrement contestés pour leurs impacts sur les écosystèmes naturels et les espèces protégées, notamment les oiseaux migrateu… (extrait)