Amendement n° CD50 de M. Matthias Renault à l'article 25

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 25 du projet de loi prévoit de modifier les dispositions du code de l’environnement afin d’y insérer des dérogations à la législation de protection de la biodiversité, notamment par l’assouplissement des notions de mise à mort ou de perturbation intentionnelle des espèces protégées. Il constitue par conséquent une atteinte grave à l’équilibre de notre droit environnemental. L’objectif de… (extrait)