Amendement n° 239 de M. Gérard Leseul à l'article 25

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui prévoit une dérogation supplémentaire au principe de conservation de sites d’intérêt géologique, d’habitats naturels, d’espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats. L’article L411-2-1 du code de l’environnement prévoit déjà la raison impérative d’intérêt public majeur qui permet… (extrait)