Amendement n° CD13 de M. Pascal Markowsky à l'article 25

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose la suppression de l'article 25 qui modifie l’article L. 411-2-1 du code de l’environnement, en introduisant une exemption à l’obligation de dérogation pour certains projets de production d’énergies renouvelables. Cette exemption permettrait à ces projets de contourner la demande de dérogation dès lors que des mesures d’évitement et de réduction des impacts sur les espèces so… (extrait)