Adopté.
Supprimer cet article.
Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. Cet article va bien plus loin que l'article 19 de la loi d'accélération de production d'énergies renouvelables (loi APER). L'article 19 de la loi APER a permis de déroger plus facilement à la protection des espèces protégées en précisant que les projets d'installations de production d'énergies renouvelables ou d… (extrait)