Amendement n° CD108 de M. Vincent Thiébaut à l'article 25

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « la population » les mots : « le maintien, dans un état de conservation favorable, des populations ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel pour reprendre la formulation de l'article L. 411-2 du code de l'environnement