Amendement n° 241 de M. Gérard Leseul à l'article 25

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « suivi », insérer les mots : « , validé par l’Office français de la biodiversité, »

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à faire en sorte que le dispositif de suivi mis en place pour diminuer le risque de destruction ou de perturbation des espèces mentionnées à l’article L. 411-1 soit validé par l'Office français de la biodiversité. L’article L411-2-1 du code de l’environnement prévoit déjà la raison impérative d’intérêt public majeur qui permet de dér… (extrait)