Amendement n° 131 de Mme Julie Ozenne à l'article 25

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L'article introduit une dérogation exceptionnelle au principe de protection des espèces protégées, affaiblissant considérablement les garanties en matière de conservation de la biodiversité, pourtant déjà gravement menacée. Il va bien au-delà des dispositions de l’article 19 de la loi APER, qui avait déjà facilité la reconnaissance de l’intérêt public majeur pour ces projets en assouplissant les c… (extrait)