Amendement n° CD12 de Mme Julie Lechanteux à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase : « Cette dernière s’engage à rédiger un rapport annuel dans lequel elle documente, à l’échelle départementale, le niveau de contamination aux métabolites de pesticides des eaux destinées à la consommation humaine. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à introduire dans la proposition de loi l’exigence de la production d’un rapport annuel évaluant, à l’échelle départementale, le niveau de contamination aux métabolites de pesticides des eaux destinées à la consommation humaine. Il s’agit d’un exercice qui permettrait de combler un déficit d’information dont souffrent nos collectivités territoriales, venant, par conséquent, app… (extrait)