Amendement n° CD3 de M. Fabrice Barusseau à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2 , après le mot : « établie » insérer les mots : « chaque année ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir une révision annuelle de la liste nationale de contrôle de la présence de métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine. Au regard de l'évolution de la recherche scientifique et de la découverte régulière de nouveaux métabolites, cette condition de révision régulière est indispensable pour protéger au … (extrait)