Amendement n° CD30 de M. Fabrice Barusseau à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « département », supprimer la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à confier à l’Anses la responsabilité d’établir la liste nationale de contrôle de la présence de métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine. Depuis la loi d’orientation agricole de 2014, la France a fait le choix de transférer également les décisions d’autorisation de mise sur le marché à l’Anses, dans le but … (extrait)