Adopté.
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Une liste spécifique est établie pour les collectivités régies par l’article 73 et l’article 74 de la Constitution. »
L’article 2 prévoit un renforcement du contrôle de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine par l’intégration de la recherche de métabolites de pesticides inclus sur une liste nationale de contrôle. Les auteurs de cet amendement proposent que cette liste fasse l'objet d'une déclinaison territoriale dans les collectivités d'Outre-mer, où la population est exposée à des pesticides diff… (extrait)