Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , après avis conforme de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail »
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le ministre chargé de la santé établit la liste nationale de contrôle de la présence de métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine, après avis conforme de l'Agence nationale de sécurité sanitaire. Depuis la loi d’orientation agricole de 2014, la France a fait le choix de transférer également les… (extrait)