Amendement n° CD7 de M. Matthias Tavel à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer les six alinéas suivants : « Un navire à propulsion auxiliaire vélique est conçu pour que sa propulsion soit assurée à hauteur d’une part minimale par l’énergie du vent. « Cette part minimale est fixée à : « 1° 5 % pour les navires dont la construction est engagée avant 2030 ; « 2° 10 % pour les navires dont la construction est engagée avant 2035 ; « 3° 15 % pour les navires dont la construction est engagée avant 2040 ; « 4° 20 % pour les navires dont la construction es… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à ajouter la définition d’un navire à propulsion auxiliaire vélique, pour le distinguer juridiquement d’un navire à propulsion principale vélique. Notre groupe soutient pleinement le développement du transport maritime à propulsion vélique. Nous considérons que la décarbonation du transport maritime doit être à l’avant-poste de la bifurcation écolo… (extrait)