Amendement n° CD62 de Mme Agnès Firmin Le Bodo à l'article premier
Adopté.
Ce que l'amendement propose
Après le mot : « techniques », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « destinés à exploiter directement l’énergie du vent pour assurer sa propulsion. »
L'exposé des motifs
Amendement rédactionnel.