I. - Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« pour les navires dont la construction est engagée avant 2030 ».
II. - En conséquence, après le même alinéa 3, insérer les quatre alinéas suivants :
« Cette part minimale est relevée à :
« 1° 10 % pour les navires dont la construction est engagée après 2030 ;
« 2° 15 % pour les navires dont la construction est engagée après 2035 ;
« 3° 20 % pour les navires dont la construction est engagée après 2040. »
Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à préciser la définition d’un navire à propulsion auxiliaire vélique, pour le distinguer juridiquement d’un navire à propulsion principale vélique.
Notre groupe soutient pleinement le développement du transport maritime à propulsion vélique.
Nous considérons que la décarbonation du transport maritime doit être à l’avant-poste de la bifurcation écologique, alors que l’objectif de contenir le réchauffement climatique mondial à +2°C par rapport au niveau préindustriel pris lors de l’Accord de Paris est déjà caduc.
Dans ce cadre, le soutien de l'Etat à la filière "vélique" est indispensable : alors que sur les 57 000 navires qui transportent des…
Le texte propose de définir les navires à propulsion vélique comme des navires équipés de dispositifs capables de capter l’énergie du vent pour la propulser. Il modifie des dispositions légales pour inclure ces navires dans les réglementations applicables au transport maritime. Il prévoit des mesures fiscales incitatives pour l’installation d’équipements véliques sur les navires, ainsi que la création d’un fonds dédié à soutenir la transition énergétique du secteur maritime. Il autorise également certaines actions d’économie d’énergie réalisées sur les navires véliques à bénéficier de dispositifs spécifiques. Enfin, il introduit des allègements tarifaires pour le transport de certains produits, comme le rhum, sur des navires à propulsion vélique.
n° 2M. Matthias Tavel LFIRejetéI. - Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« pour des conditions de navigation de référence données ».
II. - En conséquence…
n° 3M. Matthias Tavel LFIRejetéI. - À l’alinéa 5, substituer au mot :
« précisées »
le mot :
« fixées ».
II. - En conséquence, compléter le même alinéa 5 par…
n° CD7M. Matthias Tavel LFIRejetéAprès l’alinéa 3, insérer les six alinéas suivants :
« Un navire à propulsion auxiliaire vélique est conçu pour que sa propulsion…
n° CD8M. Matthias Tavel LFIRejetéCompléter l’alinéa 3 par les mots :
« pour des conditions de navigation de référence données ».
n° CD9M. Matthias Tavel LFIRejetéI. - À l’alinéa 4, substituer au mot :
« fixées »
le mot :
« précisées ».
II. - En conséquence, compléter le même alinéa par les…
n° 34M. Damien Girard EcoSRejetéAprès l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Cette proportion minimale est portée à 10 % à compter du 1er janvier 2030, à 15 %…
n° 35 (Rect)M. Fabrice Roussel SOCRejetéAprès l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Cette proportion minimale est portée à 10 % à compter du 1er janvier 2030, à 15 %…
n° 36M. Fabrice Roussel SOCRejetéAprès l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Cette proportion est appréciée sur une base annuelle moyenne d’exploitation et…
n° CD38M. Fabrice Roussel SOCRejetéAprès l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Un navire à propulsion auxiliaire vélique est conçu et routé pour que sa…
n° 40M. Fabrice Roussel SOCRejetéI. - Après l’alinéa 4, insérer les quatre alinéas suivants :
« La qualification de navire à propulsion vélique ou à propulsion…
n° CD42M. Fabrice Roussel SOCRejetéAprès l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Cette proportion est appréciée sur une base annuelle moyenne d’exploitation et…
n° CD44M. Fabrice Roussel SOCRejetéAprès l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« Un navire à propulsion auxiliaire vélique est conçu et routé pour que sa…
n° CD47M. Timothée Houssin RNRetiréI. - Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Un navire à propulsion significative vélique est un navire dont au moins 15 % de l’énergie…
n° 50Le Gouvernement RejetéI. - Supprimer les alinéas 3 et 4.
II. - À la fin de l’alinéa 5, substituer au mot :
« décret »
les mots :
« voie réglementaire ».
n° CD51Mme Agnès Firmin Le Bodo HORAdoptéAprès l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Un navire à propulsion auxiliaire vélique est conçu ou équipé pour que sa…
n° CD52Mme Agnès Firmin Le Bodo HORAdoptéÀ l’alinéa 4, substituer au mot :
« fixées »,
le mot :
« précisées ».
n° CD62Mme Agnès Firmin Le Bodo HORAdoptéAprès le mot :
« techniques »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« destinés à exploiter directement l’énergie du vent pour…