Amendement n° CD9 de M. Matthias Tavel à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, substituer au mot : « fixées » le mot : « précisées ». II. - En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « en conformité avec les orientations de l’Organisation maritime internationale ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à préciser que les conditions de calculs de la part de propulsion vélique pour un navire doivent faire l’objet d’une référence de navigation. En effet, l’exploitant d’un navire à propulsion vélique peut décider sur une route donnée de faire varier la part du vélique qu’il utilise, voire ne pas l’utiliser du tout. Par ailleurs ce choix de l’exploita… (extrait)