Amendement n° CD39

ARTICLE PREMIER

Le dispositif de cet amendement n'a pas été publié : déclaré irrecevable, il n'est jamais entré en discussion. Voir la fiche officielle.

Amendement soumis à l'article 40 de la Constitution : il a été examiné au regard de l'interdiction faite aux parlementaires d'aggraver une charge publique.

• M. Fabrice Roussel SOC

Cosignataires :

• Fabrice Barusseau
• Stéphane Delautrette
• Peio Dufau
• Romain Eskenazi
• Denis Fégné
• Chantal Jourdan
• Gérard Leseul

Le texte propose de définir les navires à propulsion vélique comme des navires équipés de dispositifs capables de capter l’énergie du vent pour la propulser. Il modifie des dispositions légales pour inclure ces navires dans les réglementations applicables au transport maritime. Il prévoit des mesures fiscales incitatives pour l’installation d’équipements véliques sur les navires, ainsi que la création d’un fonds dédié à soutenir la transition énergétique du secteur maritime. Il autorise également certaines actions d’économie d’énergie réalisées sur les navires véliques à bénéficier de dispositifs spécifiques. Enfin, il introduit des allègements tarifaires pour le transport de certains produits, comme le rhum, sur des navires à propulsion vélique.

Parcourir les amendements article par article.

• n° 2 M. Matthias Tavel LFI Rejeté I. - Compléter l’alinéa 3 par les mots : « pour des conditions de navigation de référence données ». II. - En conséquence…
• n° 3 M. Matthias Tavel LFI Rejeté I. - À l’alinéa 5, substituer au mot : « précisées » le mot : « fixées ». II. - En conséquence, compléter le même alinéa 5 par…
• n° CD7 M. Matthias Tavel LFI Rejeté Après l’alinéa 3, insérer les six alinéas suivants : « Un navire à propulsion auxiliaire vélique est conçu pour que sa propulsion…
• n° CD8 M. Matthias Tavel LFI Rejeté Compléter l’alinéa 3 par les mots : « pour des conditions de navigation de référence données ».
• n° CD9 M. Matthias Tavel LFI Rejeté I. - À l’alinéa 4, substituer au mot : « fixées » le mot : « précisées ». II. - En conséquence, compléter le même alinéa par les…
• n° 34 M. Damien Girard EcoS Rejeté Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Cette proportion minimale est portée à 10 % à compter du 1er janvier 2030, à 15 %…
• n° 35 (Rect) M. Fabrice Roussel SOC Rejeté Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Cette proportion minimale est portée à 10 % à compter du 1er janvier 2030, à 15 %…
• n° 36 M. Fabrice Roussel SOC Rejeté Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Cette proportion est appréciée sur une base annuelle moyenne d’exploitation et…
• n° CD38 M. Fabrice Roussel SOC Rejeté Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Un navire à propulsion auxiliaire vélique est conçu et routé pour que sa…
• n° 40 M. Fabrice Roussel SOC Rejeté I. - Après l’alinéa 4, insérer les quatre alinéas suivants : « La qualification de navire à propulsion vélique ou à propulsion…
• n° 41 M. Matthias Tavel LFI Rejeté I. - Compléter l’alinéa 3 par les mots : « pour les navires dont la construction est engagée avant 2030 ». II. - En conséquence…
• n° CD42 M. Fabrice Roussel SOC Rejeté Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Cette proportion est appréciée sur une base annuelle moyenne d’exploitation et…
• n° CD44 M. Fabrice Roussel SOC Rejeté Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « Un navire à propulsion auxiliaire vélique est conçu et routé pour que sa…
• n° CD47 M. Timothée Houssin RN Retiré I. - Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Un navire à propulsion significative vélique est un navire dont au moins 15 % de l’énergie…
• n° 50 Le Gouvernement Rejeté I. - Supprimer les alinéas 3 et 4. II. - À la fin de l’alinéa 5, substituer au mot : « décret » les mots : « voie réglementaire ».
• n° CD51 Mme Agnès Firmin Le Bodo HOR Adopté Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Un navire à propulsion auxiliaire vélique est conçu ou équipé pour que sa…
• n° CD52 Mme Agnès Firmin Le Bodo HOR Adopté À l’alinéa 4, substituer au mot : « fixées », le mot : « précisées ».
• n° CD62 Mme Agnès Firmin Le Bodo HOR Adopté Après le mot : « techniques », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « destinés à exploiter directement l’énergie du vent pour…