Rejeté : ses dispositions n'entrent pas dans le texte.
Aucun scrutin public n'a été tenu sur cet amendement : il a été
rejeté sans vote nominatif, l'usage étant le vote à main levée
en séance. Le détail du vote de chaque
député·e n'existe donc pas dans les données de l'Assemblée, et nous ne le
reconstituons pas.
Ce qu'il proposait
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Cette proportion est appréciée sur une base annuelle moyenne d’exploitation et dans des conditions normales d’exploitation, en tenant compte de l’énergie propulsive effectivement fournie par le vent et les données d’exploitation des navires. »
Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser les modalités d’appréciation du seuil minimal de recours à l’énergie du vent.
Tel que rédigé, l’alinéa 3 se focalise sur la conception du navire à propulsion vélique qui doit permettre une propulsion assurée par l’énergie du vent à hauteur d’au moins 50 %. Cependant, l’article reste muet sur la méthode d’évaluation et d’appréciation de ce seuil dans le cadre de la navigation et de la vie du navire. Le risque pourrait être de créer un effet d’aubaine sans s’assurer que les dispositifs avantageux mis en place dans cette proposition de loi n’aboutissent réellement à une réduction de l’utilisation de carburants fossiles dans…
Le texte propose de définir les navires à propulsion vélique comme des navires équipés de dispositifs capables de capter l’énergie du vent pour la propulser. Il modifie des dispositions légales pour inclure ces navires dans les réglementations applicables au transport maritime. Il prévoit des mesures fiscales incitatives pour l’installation d’équipements véliques sur les navires, ainsi que la création d’un fonds dédié à soutenir la transition énergétique du secteur maritime. Il autorise également certaines actions d’économie d’énergie réalisées sur les navires véliques à bénéficier de dispositifs spécifiques. Enfin, il introduit des allègements tarifaires pour le transport de certains produits, comme le rhum, sur des navires à propulsion vélique.
n° 2M. Matthias Tavel LFIRejetéI. - Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« pour des conditions de navigation de référence données ».
II. - En conséquence…
n° 3M. Matthias Tavel LFIRejetéI. - À l’alinéa 5, substituer au mot :
« précisées »
le mot :
« fixées ».
II. - En conséquence, compléter le même alinéa 5 par…
n° CD7M. Matthias Tavel LFIRejetéAprès l’alinéa 3, insérer les six alinéas suivants :
« Un navire à propulsion auxiliaire vélique est conçu pour que sa propulsion…
n° CD8M. Matthias Tavel LFIRejetéCompléter l’alinéa 3 par les mots :
« pour des conditions de navigation de référence données ».
n° CD9M. Matthias Tavel LFIRejetéI. - À l’alinéa 4, substituer au mot :
« fixées »
le mot :
« précisées ».
II. - En conséquence, compléter le même alinéa par les…
n° 34M. Damien Girard EcoSRejetéAprès l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Cette proportion minimale est portée à 10 % à compter du 1er janvier 2030, à 15 %…
n° 35 (Rect)M. Fabrice Roussel SOCRejetéAprès l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Cette proportion minimale est portée à 10 % à compter du 1er janvier 2030, à 15 %…
n° CD38M. Fabrice Roussel SOCRejetéAprès l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Un navire à propulsion auxiliaire vélique est conçu et routé pour que sa…
n° 40M. Fabrice Roussel SOCRejetéI. - Après l’alinéa 4, insérer les quatre alinéas suivants :
« La qualification de navire à propulsion vélique ou à propulsion…
n° 41M. Matthias Tavel LFIRejetéI. - Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« pour les navires dont la construction est engagée avant 2030 ».
II. - En conséquence…
n° CD42M. Fabrice Roussel SOCRejetéAprès l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Cette proportion est appréciée sur une base annuelle moyenne d’exploitation et…
n° CD44M. Fabrice Roussel SOCRejetéAprès l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« Un navire à propulsion auxiliaire vélique est conçu et routé pour que sa…
n° CD47M. Timothée Houssin RNRetiréI. - Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Un navire à propulsion significative vélique est un navire dont au moins 15 % de l’énergie…
n° 50Le Gouvernement RejetéI. - Supprimer les alinéas 3 et 4.
II. - À la fin de l’alinéa 5, substituer au mot :
« décret »
les mots :
« voie réglementaire ».
n° CD51Mme Agnès Firmin Le Bodo HORAdoptéAprès l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Un navire à propulsion auxiliaire vélique est conçu ou équipé pour que sa…
n° CD52Mme Agnès Firmin Le Bodo HORAdoptéÀ l’alinéa 4, substituer au mot :
« fixées »,
le mot :
« précisées ».
n° CD62Mme Agnès Firmin Le Bodo HORAdoptéAprès le mot :
« techniques »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« destinés à exploiter directement l’énergie du vent pour…